Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.emiliebacilly.fr/ pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.emiliebacilly.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Entrepreneur individuel Émilie Bacilly – SIREN : 952 246 817 – N° TVA : FR59952246817 – 7 rue des Vergers Saint Pierre, 91410 Dourdan

Responsable de la publication : Émilie Bacilly – emilie.bacilly@gmail.com

Webmaster : Yann Dos Anjos – Up’silon Digital – yann@upsilon.digitalhttps://upsilon.digital

Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.fr/contact

Délégué à la protection des données : Émilie Bacilly – emilie.bacilly@gmail.com


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.emiliebacilly.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Émilie Bacilly, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


3. Description des services fournis

Le site https://www.emiliebacilly.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Émilie Bacilly, architecte d’intérieur et décoratrice. Émilie Bacilly s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.emiliebacilly.fr/ est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année, et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des durées les plus courtes possible, notamment à des fins de maintenance.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Émilie Bacilly est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Émilie Bacilly.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

Émilie Bacilly agit en tant qu’éditrice du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Émilie Bacilly ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Émilie Bacilly se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.


7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur https://www.emiliebacilly.fr/ est Émilie Bacilly. En tant que responsable du traitement, Émilie Bacilly s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

7.2 Finalité des données collectées

Émilie Bacilly est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion de la relation client ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • pour améliorer la navigation sur le site ;
  • pour répondre aux demandes de contact et de devis ;
  • pour mener des campagnes de communication (email) avec le consentement de l’utilisateur.

Émilie Bacilly ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
  • droit d’effacement des données (article 17 RGPD) ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort des données après le décès de l’utilisateur.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Émilie Bacilly par écrit à l’adresse suivante :

Émilie Bacilly – DPO 7 rue des Vergers Saint Pierre, 91410 Dourdan emilie.bacilly@gmail.com

L’utilisateur doit indiquer les données qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Émilie Bacilly s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

Émilie Bacilly s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et à ne pas les communiquer à des personnes non autorisées. Émilie Bacilly ne collecte aucune « donnée sensible ».

7.5 Types de données collectées

Les données collectées indispensables au fonctionnement du service sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Elles sont conservées pour une durée maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle.

Des données de navigation (statistiques) sont également collectées pour améliorer l’expérience utilisateur, pour une durée maximale de 13 mois.


8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est complètement sûre. Si Émilie Bacilly prenait connaissance d’une brèche de sécurité, les utilisateurs concernés en seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales en vigueur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.


9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://www.emiliebacilly.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Émilie Bacilly n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité à ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Émilie Bacilly est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site afin d’améliorer le contenu et la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Aucun cookie ne sera déposé sans son consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

9.2 Balises internet (tags)

Émilie Bacilly peut employer occasionnellement des balises internet permettant d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité du site. Ces informations sont traitées de manière strictement anonyme.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.emiliebacilly.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Évry.